Le monde associatif vent debout contre le contrat d’engagement républicain
26 octobre 2022 par 
Valeurs de la FFMC - Contrat d’engagement républicain - Loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Valeurs de la FFMC - Contrat d’engagement républicain - Loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Dans le sillage de la loi du 24 avril 2021, un décret du 31 décembre 2021 a approuvé le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État. Celles-ci sont soumises à sept engagements de respecter les lois et principes de la République (liberté, égalité, fraternité), ainsi que les symboles républicains.
Déjà en amont de ce décret, le monde associatif à la quasi-unanimité avait exprimé son désaccord aussi bien sur le principe que sur les modalités, soulignant le risque de remise en question de la liberté associative, mais aussi l’engagement de la responsabilité des dirigeants de l’association quant aux manquements de ses membres.
