vendredi, 24 mai 2024|

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Le monde associatif vent debout contre le contrat d’engagement républicain

Dans le sillage de la loi du 24 avril 2021, un décret du 31 décembre 2021 a approuvé le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État. Celles-ci sont soumises à sept engagements de respecter les lois et principes de la République (liberté, égalité, fraternité), ainsi que les symboles républicains.

Déjà en amont de ce décret, le monde associatif à la quasi-unanimité avait exprimé son désaccord aussi bien sur le principe que sur les modalités, soulignant le risque de remise en question de la liberté associative, mais aussi l’engagement de la responsabilité des dirigeants de l’association quant aux manquements de ses membres.

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