mardi, 19 mars 2024|

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La FFMC PPC obtient l’annulation du masque obligatoire en circulation !

Dans une décision du 18 septembre, le Tribunal Administratif de Paris demande au préfet de police de Paris de modifier son arrêté du 27 août 2020, qui rendait obligatoire le port du masque à moto.

La FFMC avait vivement critiqué cette décision, en raison des risques qu’elle faisait prendre aux motards et scootéristes, notamment en provoquant rapidement de la buée sur l’écran ("la visière") du casque.

Le Tribunal ordonne au préfet de modifier son arrêté avant le mardi 22 septembre à midi en supprimant l’obligation de port du masque sanitaire pour tous les usagers de 2 ou 3 roues motorisés en circulation portant un casque à visière.

Cette décision de justice fait suite à une requête déposée le 14 septembre par Maitre de Caumont (avocat, motard et président de l’Association des Avocats de l’Automobile) à la demande du bureau de l’antenne Paris Petite Couronne de la FFMC, puisque les précédents courriers envoyés à la préfecture de Paris étaient restés sans réponse.

C’est une très belle victoire pour la Fédération, au bénéfice de tous les motards et scootéristes franciliens !

C’est aussi un beau "cadeau d’anniversaire" pour le week-end de célébration des 40 ans de la FFMC, organisé par la FFMC 76 !

40 ans de combats et 40 ans de victoires ; l’occasion de rappeler la pertinence de notre adage "Plus nombreux, plus forts" !!!

FFMC Paris Petite Couronne

TA Paris ordonnance masque rectifiée 20-09-18

Du côté de la FFMC 44, nous avons envoyé un courrier argumenté au Préfet de la Loire-Atlantique lui demandant des précisions et d’exclure totalement les conducteurs de deux-roues motorisés du port du masque obligatoire lorsqu’ils circulent sur leur véhicule pour des raisons évidentes de sécurité routière.
Pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, des arrêtés ont été pris (12 août et 10 septembre 2020) imposant le port du masque à l’extérieur dans certaines villes du département de la Loire-Atlantique.
Or, ces arrêtés ne mentionnent pas clairement si les utilisateurs de deux-roues motorisés (2RM) en sont dispensés comme les personnes pratiquant une activité physique ou sportive (les joggers et les cyclistes par exemple).

A suivre ...



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