Contrôle technique moto : obligation, prix et sanction
Contrôle technique
Le contrôle technique moto a finalement été rendu obligatoire par le décret du 23 octobre 2023. À partir de quand les conducteurs de deux-roues devront-ils s’y plier ? Quels sont les types d’engins motorisés concernés ? Les points de contrôle à vérifier ? Où effectuer le contrôle technique de sa moto ? À quel prix ? Quelles sanctions en cas de non-respect de l’obligation ? Autant de réponses aux interrogations des propriétaires de moto.
À partir de quand le contrôle technique pour les deux-roues sera-t-il obligatoire en France ?
La date d’entrée en vigueur définit par le décret du 23 octobre 2023
Résultant pourtant d’une directive européenne de 2014, le contrôle technique obligatoire des deux-roues n’avait jamais été mis en œuvre en France.
Mais renforcer la sécurité routière et une certaine volonté d’égalité de traitement entre automobilistes et motards ont incité les pouvoirs publics à étendre le contrôle technique obligatoire aux motos, scooters et autres engins motorisés à 3 ou 4 roues.
Le décret n°2023-974 du 23 octobre 2023, relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, en a dessiné les contours.
Une obligation dès le 15 avril 2024
Un arrêté du même jour précise que le contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur est rendu officiellement obligatoire à partir du 15 avril 2024.
