vendredi, 30 septembre 2022|
 

Communiqué du ministère des Transports : Le ministre a reçu la Fédération française de motocyclisme et la Fédération française des motards en colère

Le ministre a confirmé (Le 26 juillet) aux associations que le gouvernement écartait la mise en place d’un contrôle technique et défendait avec les acteurs concernés des mesures alternatives, pour atteindre les objectifs de sécurité, environnementaux et de réduction des nuisances poursuivis dans le cadre européen.

Citation du Ministre des Transports :

« J’ai voulu échanger sans délai avec les représentants des motards. Conformément aux engagements pris, le décret sur le contrôle technique est abrogé et je veux convaincre avec les acteurs concernés que d’autres modalités peuvent atteindre efficacement les objectifs de sécurité, environnementaux et de réduction des nuisances définis au niveau européen. »

Précisions :
Le décret du 9 août 2021 prévoyait la mise en place d’un contrôle technique deux roues au 1er janvier 2023. Le décret publié aujourd’hui abroge ce décret d’août 2021, en droite ligne avec la volonté exprimée par le Président de la République de privilégier les mesures et pratiques alternatives au contrôle technique.

La règle européenne (directive de 2014) n’impose pas un contrôle technique en toutes circonstances. Elle prévoit des obligations en matière de sécurité et ouvre la voie à des mesures alternatives poursuivant ces mêmes objectifs.

La France a présenté en ce sens à la Commission européenne un ensemble de mesures. Celles-ci concernent en particulier la sécurité routière (réforme du permis de conduire, obligation du port d’équipement de sécurité, campagnes de sensibilisation, amélioration des infrastructures) et la lutte contre la pollution sonore et de l’air (renforcement des normes d’homologation, actions de sensibilisation...).

Plusieurs Etats de l’UE (Pays-Bas, Finlande, Irlande notamment) ont également privilégié des mesures alternatives et engagé une discussion sur cette base avec la Commission européenne.

Le ministre poursuivra à la rentrée ses échanges avec l’ensemble des associations concernées, la Commission européenne et nos partenaires européens.



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