lundi, 15 avril 2024|

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L’UNIDEC interpelle Mme Borne et les députés sur la création d’un Compte Personnel Mobilité

L’UNIDEC, en tant que représentant d’une partie des enseignants de la conduite, a été sollicité pour travailler auprès de la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière (DSCR) sur diverses mesures qui devraient voir le jour concernant le permis de conduire.

Dans ce cadre, l’UNIDEC poursuit sa mobilisation autour de la création d’un « Compte Personnel Mobilité », et a porté ce projet à l’attention de la Première Ministre madame Elisabeth Borne, mais aussi à la totalité des députés de l’Assemblée nationale.
Le permis de conduire, et plus particulièrement la formation, son financement, l’âge de passage sont au cœur de l’actualité, avec des mesures à venir qui devraient s’inscrire dans le plan des chantiers qui devraient être initiés par le gouvernement dans les 100 prochains jours.

Dans le cadre de la préparation de ces projets, Bruno Garancher, Président de l’UNIDEC a été sollicité pour participer, avec d’autres organisations syndicales à des réunions de travail au sein de la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière (DSCR).
Le Président de l’UNIDEC a pu exposer sa proposition de création d’un Compte Personnel Mobilité, qui garantirait un accès à la mobilité à travers un financement ou un co-financement au permis B.
Cette proposition a également été portée à a connaissance de la Première Ministre, Madame Elisabeth Borne par courrier, et envoyé par mail aux députés de l’Assemblée nationale.
En effet, la création d’un Compte Personnel Mobilité représenterait un geste fort à destination des jeunes, qui permettrait de graver dans le marbre leur accès à la mobilité, facteur clé de l’insertion sociale et professionnelle.

Le Compte Personnel Mobilité en quelques points clés

A l’instar du « Compte Personnel de Formation », le « Compte Personnel Mobilité » pourrait être géré par la Caisse des Dépôts et Consignation, sur un modèle très proche.
Il s’agirait d’ouvrir un compte avec des droits attribué par l’Etat dès l’âge de 14 ans, ces droits pouvant être conditionnés aux ressources de la famille. Ce compte pourrait ensuite être abondé par des fonds issus de diverses sources :
 Les familles elles-mêmes ;

 Les aides venant des diverses sources actuelles et à venir :

  • Aides des collectivités locales et territoriales, si celles-ci souhaitent maintenir leur intervention ;
  • Aides issues des employeurs ou des branches professionnelles ;
  • Aides en provenance de Pôle Emploi, ou des structures en charge de l’accompagnement des jeunes ou de l’insertion.
  • Financeurs divers.

Les fonds présents sur le « Compte Personnel Mobilité » auraient vocation à servir au financement des formations en lien avec l’accès individuel à la mobilité, comme les formations aux différentes catégories de permis de conduire, mais aussi les formations aux mobilités douces.

Le financement du Compte Personnel Mobilité

Chaque année ce sont 150 000 permis AM, 160 000 permis A et 1 125 000 B qui font l’objet d’une demande d’examen par la population, pour un coût qui avoisine 1,900 milliard d’euros HT. À ce jour, on estime que près de la moitié de ce montant est prise en charge par diverses sources de financement.

Reste donc environ 850 M€ à la charge des familles ou des personnes concernées. Bien que conséquent, ce montant n’est pas impossible à mobiliser sur les finances publiques, notamment si l’on envisage de taxer certains profits directement liés à l’usage de l’automobile et des outils de la mobilité individuelle.

On pense bien sûr aux profits conséquent des sociétés d’autoroute, ou ceux des sociétés pétrolières. Mais une partie des 0,5 % des primes RC auto et deux-roues particuliers et entreprises obligatoirement dédiées à la prévention et à la sécurité pourraient également être mobilisés, puisque qu’offrir aux jeunes une formation qualitative est en parfaire corrélation avec la prévention des accidents qui les touchent tout particulièrement.



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