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Décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022 abrogeant le décret relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

26 juillet 2022 par Guillaume Chocteau Contrôle technique

Le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur est abrogé.

Prolonger la lecture : Décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022

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