mardi, 10 décembre 2024|

17 visites en ce moment

 

Taxe régionale sur le permis de conduire : très forte inégalité des citoyens !

Observatoire A&A : Règlementation et Sécurité Routière

La loi de finances pour 2016 publiée au JO du 30 décembre 2015 contient des mesures sur la taxe régionale sur les permis de conduire : les nouvelles régions, dont le périmètre géographique est modifié, peuvent adapter la taxe.

Des taux d’imposition différents sont autorisés jusqu’au 31 mai 2016. Ensuite, les conseils régionaux regroupés devront avoir voté un taux unique sur l’ensemble de leur territoire ou s’être prononcés sur une intégration progressive des taux à compter du 1er janvier 2017.

La suite ici



modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par les responsables.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

 
A propos de Fédération Française des Motards en Colère de Loire Atlantique
Nous avons envoyé un questionnaire (il est ici) aux principaux candidats aux législatives dans le département. François De Rugy (député sortant EELV - 1ère circonscription) a répondu au questionnaire sur son site. Sa réponse est ici. Christophe Priou (député sortant UMP - 7ème (…)
En savoir plus »