vendredi, 17 mai 2024|

5 visites en ce moment

 

Contrôle technique moto : obligation, prix et sanction

Le contrôle technique moto a finalement été rendu obligatoire par le décret du 23 octobre 2023. À partir de quand les conducteurs de deux-roues devront-ils s’y plier ? Quels sont les types d’engins motorisés concernés ? Les points de contrôle à vérifier ? Où effectuer le contrôle technique de sa moto ? À quel prix ? Quelles sanctions en cas de non-respect de l’obligation ? Autant de réponses aux interrogations des propriétaires de moto.

À partir de quand le contrôle technique pour les deux-roues sera-t-il obligatoire en France ?
La date d’entrée en vigueur définit par le décret du 23 octobre 2023
Résultant pourtant d’une directive européenne de 2014, le contrôle technique obligatoire des deux-roues n’avait jamais été mis en œuvre en France.

Mais renforcer la sécurité routière et une certaine volonté d’égalité de traitement entre automobilistes et motards ont incité les pouvoirs publics à étendre le contrôle technique obligatoire aux motos, scooters et autres engins motorisés à 3 ou 4 roues.

Le décret n°2023-974 du 23 octobre 2023, relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, en a dessiné les contours.

Une obligation dès le 15 avril 2024
Un arrêté du même jour précise que le contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur est rendu officiellement obligatoire à partir du 15 avril 2024.

Prolonger la lecture : La suite par ici...

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?

 
A propos de Fédération Française des Motards en Colère de Loire Atlantique
Nous avons envoyé un questionnaire (il est ici) aux principaux candidats aux législatives dans le département. François De Rugy (député sortant EELV - 1ère circonscription) a répondu au questionnaire sur son site. Sa réponse est ici. Christophe Priou (député sortant UMP - 7ème (…)
En savoir plus »