mardi, 21 mai 2024|

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CT 2RM et petit cours de droit européen !

Non la France ne se met pas en infraction à la réglementation européenne en n’appliquant pas le contrôle technique (contrairement à ce qu’annoncent certains qui ne connaissent visiblement pas le dossier).

Voici les exemptions possibles à la directive 2014-45 UE (directive CT).
Pour ceux qui ne maitrisent pas le droit européen (et il n’y a pas de honte à ça), les L3e, L4e, L5e et L7e, ce sont les deux-roues motorisés.

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A propos de Fédération Française des Motards en Colère de Loire Atlantique
Nous avons envoyé un questionnaire (il est ici) aux principaux candidats aux législatives dans le département. François De Rugy (député sortant EELV - 1ère circonscription) a répondu au questionnaire sur son site. Sa réponse est ici. Christophe Priou (député sortant UMP - 7ème (…)
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