jeudi, 20 juin 2024|

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Le CT2RM : cadeau de Noël, vœux et résolutions pour 2024

C’est un peu avant Noël que la FFMC a déposé au pied du sapin de chaque motard un cadeau : un recours juridique contre la mise en place du contrôle technique.
Une partie de nos bons vœux vont donc naturellement vers nos avocats auxquels nous souhaitons réussite dans ce projet. Notre résolution 2024 : continuer le combat.

Le 22 décembre 2023, un recours a été déposé devant le Conseil d’État pour attaquer le décret n° 2023-974 et l’arrêté du 23 octobre 2023 mettant en place le contrôle technique.

Les avocats, c’est magique, ça détecte toujours des irrégularités et ça maîtrise l’art de manier les mots.
La suite : ici



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