jeudi, 20 juin 2024|

13 visites en ce moment

 

Contrôle technique moto : quand la presse perd les pédales ! Rien de nouveau au 1er octobre !

La date du 1er octobre évoquée par le Conseil d’État sur une éventuelle application du contrôle technique aux deux roues motorisés a fait couler beaucoup d’encre. Et notamment une somme d’erreurs, tous médias confondus qui nécessitent une clarification !

Le sujet devrait être simple : deux décrets ont été publiés sur le sujet du contrôle technique des deux-roues motorisés (CT2RM) :
- le 9 août 2021, le Journal Officiel publie un décret qui énonce les catégories de 2RM concernées et le calendrier de mise en place d’un CT2RM.
- le 26 juillet 2022, le Journal Officiel publie un décret qui abroge ce décret du 9 août 2021.
Ces deux publications officielles étant les seules, l’histoire devrait s’arrêter là !

La suite : ici



modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

 
A propos de Fédération Française des Motards en Colère de Loire Atlantique
Nous avons envoyé un questionnaire (il est ici) aux principaux candidats aux législatives dans le département. François De Rugy (député sortant EELV - 1ère circonscription) a répondu au questionnaire sur son site. Sa réponse est ici. Christophe Priou (député sortant UMP - 7ème (…)
En savoir plus »