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Limitation de vitesse à 80 km/h : 57 députés contestent la mesure devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat doit se prononcer prochainement sur les requêtes en référé de 57 députés qui contestent le décret instaurant au 1er juillet la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires à double sens sans séparateur central.

Le Conseil d’État a examiné ce 19 juillet les requêtes en référé de 57 députés, opposés au décret limitant la vitesse à 80 km/h sur 400.000 km de routes secondaires, qui ont réclamé la suspension de son application en attendant une décision sur le fond. La juge des référés, Maud Vialettes, a décidé de prolonger l’instruction du dossier jusqu’à ce 20 juillet afin de laisser aux parties - les représentants des députés et du ministère de l’Intérieur -, la possibilité de compléter leur argumentation avec de nouvelles pièces. Elle rendra sa décision en début de semaine prochaine.
Le décret d’application contesté est paru le 17 juin au Journal officiel. Il a instauré une limitation de vitesse à 80 km/h (contre 90 km/h) qui est entrée en vigueur le 1er juillet sur l’ensemble des routes secondaires à double sens sans séparateur central (muret, glissière), soit sur 40% du réseau routier français. Dès son annonce le 9 janvier dernier, la mesure a déclenché une levée de boucliers des associations d’automobilistes et de motards, rejoints par des élus et même certains ministres. Dans un sondage publié en avril, 76% des Français s’y déclaraient opposés.

Source : Localtis du 20/07/18


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