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mardi 10 septembre 2013

Ralentisseurs non conformes : la FFMC fait condamner une commune

Communiqué de presse de la FFMC Nationale du 09 septembre 2013

Par un jugement rendu le 21 juin dernier, le tribunal administratif de Montpellier, saisi par la FFMC 34, a reconnu que les ralentisseurs installés par une commune héraultaise n’étaient pas conformes à la réglementation.

C’est une belle victoire pour la FFMC 34, la commission juridique de la FFMC et, plus généralement, pour tous les militants des antennes départementales qui œuvrent quotidiennement sur le terrain pour lutter contre les infrastructures dangereuses.

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