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vendredi 20 décembre 2013

Compromis en vue sur le Contrôle technique européen : repoussé à 2022 et possibilité pour les Etats membres de déroger à la directive

Dans un communiqué publié ce soir sur le site de la présidence Lituanienne de l’Union Européenne, celle ci indique que le Conseil et le Parlement seraient arrivés à un accord sur le sujet controversé du contrôle technique européen et de son application aux deux roues motorisés.

Selon ce communiqué, la mise en œuvre d’un contrôle technique européen serait repoussée à 2022 et les Etats membres auraient la possibilité d’y déroger ...

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