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100 chevaux, débridage, circulation et vente des motos : ce que dit la loi

Les 100 chevaux, c’est fini qu’ils disaient… Attention, ce qui est vrai pour les motos neuves ne l’est pas (ou pas encore) pour toutes celles qui sont en circulation. En attendant un hypothétique règlement, il est donc utile de faire le point sur ce qu’on risque

Le point sur la réglementation en vigueur en France

Depuis le 1er janvier 2016, il est possible de circuler librement sur une moto d’une puissance supérieure à 100 chevaux (73,6 kW) en France. Une directive européenne le permet… pour un certain type de véhicule : les motos qui répondent à la norme Euro 4.

La suite ici.



3 Messages

  • Je vais prendre possession d’une moto le 15/1/2016 . Le concessionnaire BMW va me livrer ma moto bridée me disant que la loi autorisant la circulation des motos en "full" n’est pas valide en France ...le décret d’application n’étant pas validé ...

    Voir en ligne : http://alainperet45@gmail.com

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  • A ce jour, le texte de loi n’est toujours pas entérinée et les motos neuves de plus de 100ch qui sont vendues ne peuvent pas être mises en circulation. Les concessionnaires et les propriétaires sont dans l’impasse. Les cartes grises ne sont pas délivrées aux conces et donc les propriétaires des motos ne peuvent pas réceptionner leur engin.Je ne parle pas du rétrofit, qui est plus délicat, mais cela en fait parti.
    A ce jour, je n’entend aucun médias, presse/radios, aucune association de motards pester contre ce retard qui m’a l’air volontaire de la pat du gouvernement..
    Quelle est la raison de ce silence de la part de tous ?

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    • Salut,

      Je te renvoie à la lecture de cet article sur le site de la FFMC Nationale : http://ffmc.fr/spip.php?article5603

      La FFMC est toujours active sur ce sujet (et sur bien d’autres), même si cela ne se voit pas.
      Mais manifestement, le gouvernement traine des pieds pour signer un décret permettant le rétrofit de certaines motos mises en circulation avant le 1er janvier 2016 ou aux normes Euro 3. Ce décret est prêt depuis octobre 2015 !

      La FFMC est active sur des tonnes de sujet, mais ce n’est pas elle qui décide de passer dans les médias. Ce sont les médias qui décident de traiter telle ou telles infos et de nous donner ou pas la parole ...

      Denis - Coordinateur FFMC 44

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