Le Conseil constitutionnel censure la suppression des zones à faibles émissions
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Le Conseil constitutionnel censure la suppression des zones à faibles émissions contre les voitures polluantes et l’assouplissement des règles sur l’artificialisation des sols
Initiées en 2019, puis étendues deux ans plus tard, les ZFE entendent limiter les émissions de particules fines, responsables de maladies respiratoires et de décès, en interdisant certains véhicules en fonction des vignettes Crit’Air.
Le Conseil constitutionnel a annoncé, jeudi 21 mai, sa décision : il censure la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), mises en place contre les voitures polluantes. Ce dispositif phare du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, créé en 2019, puis étendu en 2021, qui a introduit les vignettes Crit’Air, prévoyait d’exclure progressivement les véhicules les plus polluants des métropoles afin de lutter contre les particules fines. Celles-ci sont responsables d’environ 40 000 morts prématurées par an, selon Santé publique France.
Les Sages ont également censuré, jeudi soir, l’assouplissement des règles sur l’artificialisation des sols. Le Zéro artificialisation nette (ZAN) est un dispositif national de lutte contre le bétonnage des sols à horizon 2050.
