samedi, 24 janvier 2026|

1811 visites en ce moment

 
 

Décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022 abrogeant le décret relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

26 juillet 2022 par Guillaume CHOCTEAU Contrôle technique

Le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur est abrogé.

Prolonger la lecture : Décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par les responsables.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.