En pleine trêve estivale, le gouvernement fait passer le contrôle technique moto #ctm
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Publics concernés : détenteurs de véhicules à moteur à deux ou trois roues, détenteurs de quadricycles à moteur et opérateurs du contrôle technique des véhicules.
Objet : mise en place d’un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2022 à l’exception des dispositions des articles 6 et 8 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Notice : le texte instaure l’obligation d’un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L).
