11 août 2021 par Contrôle technique
- Voir aussi : Publics concernés : détenteurs de véhicules à moteur à deux ou trois roues, détenteurs de quadricycles à moteur et opérateurs du contrôle technique des véhicules.
Objet : mise en place d’un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L).
Entrée en vigueur : le texte entre en (…)