La cour de cassation a jugé que les pages Facebook sur lesquels les internautes s’informent de la localisation de contrôles de police sur les routes ne sont pas illégales au regard de l’état actuel du code pénal, qui interdit les avertisseurs (…)
En savoir plus »Selon un rapport sur la sécurité routière, un croisement des données des assureurs avec celles des radars automatiques serait envisagé afin de détecter les automobilistes sans assurance A l’exception des contrôles routiers quotidiens, il est (…)
En savoir plus »Selon un signalement parvenu au service anticorruption du ministère de la Justice, l’ancien responsable de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai) aurait indûment favorisé un concurrent lors d’un appel d’offre. Il nie. (…)
En savoir plus »En 2009, près de 10 000 automobilistes ont été flashés par un radar automatique sans en être avertis... avant de recevoir leur contravention majorée pour n’avoir pas payé dans les délais. Un scandale dont le responsable, le groupe Atos, s’est (…)
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Les Français auraient un comportement « contraire aux intérêts de la nation », selon un rapport remis ce matin au ministère de l’économie et des finances, par Guy Cleaz-Savoyen responsable du service Amendes et Contraventions à Bercy. Une perte (…)
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