26 juin 2023 par Contrôle technique
- Voir aussi : Cette consultation est faite en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.
Elle porte sur les textes suivants :
Le projet de décret modifiant le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, et dérogeant (…)