1er juillet 2025 par - Voir aussi : Accident
Le gouvernement d’Elisabeth Borne a annoncé un changement de terminologie pour les accidents de la route avec des morts ou des blessés dans certaines situations. Le terme “homicide involontaire” sera désormais remplacé par “homicide routier”. Cette modification, principalement sémantique, ne modifie pas les sanctions prévues par le Code pénal (…)