vendredi, 16 janvier 2026|

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Décret du 19 novembre 2025 portant nomination de la déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution, notamment son article 13 ; Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié (…)

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