Fédération Française des Motards en Colère de Loire Atlantique

Le contrôle technique n’est pas une condition d’application de nos garanties, conformément à nos conditions générales et particulières. Avec ou sans contrôle technique valide, vos garanties ne changent donc pas et cette question ne pourra intervenir dans la définition du principe de la responsabilité d’un accident. En cas de dommages causés (…)

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Je n’ai pas passé mon Contrôle Technique et j’ai un accident. Suis-je couvert ? 9 février 2025 22:26, par Jean-Noël BEAUPOIL

Bonjour,
Voici le cas de figure qui me préoccupe :
Supposons que j’aie un sinistre (pour lequel je suis responsable). Je n’ai, bien entendu, pas effectué le CT alors que je devrais l’avoir fait d’après la loi. Je provoque des dommages corporels, voire un décès, sur l’autre véhicule. Je suis assuré à la mutuelle des Motards. Suis-je couvert ? Et si oui, la Mutuelle, après avoir indemnisé l’autre partie, va-t-elle se retourner contre moi pour demander remboursement des sommes engagées ?
Cordialement,
- Je n’ai pas passé mon Contrôle Technique et j’ai un accident. Suis-je couvert ? 10 février 2025 20:25, par Denis Chaimbault
  
  Salut,
  Comme dit dans l’article, CT ou pas, rien ne change en terme de garantie.
  Un non-CT n’entraine pas de déchéance de garanties.
  A +
  Denis - Coordinateur FFMC 44

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