Fédération Française des Motards en Colère de Loire Atlantique

Le Conseil d’État remet en cause la précision des sulfateuses à PV. Il insiste sur la possibilité de faire un recours en cas de doute sur une amende.

Une bonne nouvelle pour les automobilistes ? Dans une décision du 18 novembre 2024, le Conseil d’État met en doute la précision de la géolocalisation des « sulfateuses à PV », ces voitures-radar qui contrôlent les plaques d’immatriculation des véhicules stationnés pour vérifier si le stationnement a bel et bien été payé.

Un manque de fiabilité de ces sulfateuses à PV, qui circulent dans bon nombre de villes de France, ouvrant la voie à une multiplication des contestations.

1 Message

• "Sulfateuses à PV" : des milliers d’amendes de ces voitures-radar bientôt annulées à cause d’une erreur ? 27 novembre 12:57, par Guillaume Chocteau

  Si vous pensez que les motards ne sont pas concernés par cette nouvelle, détrompez vous ! Plus "on" attaquera l’automatisation des sanctions, plus on maintiendra les droits de la défense à contester, meilleure sera la justice contre le totalitarisme administratif des délits et contraventions.
  Car se met déjà en place des radars capables de sanctionner les distances de sécurité... Alors demain, ils pourront bien vérifier si vous avez votre gilet sous la selle ou fait votre CT ! [Ah bah non, le boycott va faire tomber cette mesure débile !]

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